Conditions Générales d’Utilisation du site web de TGV Lyria
Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 24 avril 2008. Le site tgv-lyria.com, exploité par Lyria SAS, (RCS Paris B 428 678 627) a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1049318.
Article 1. Définitions et champ d’application
1.1. Définitions
Par souci de lisibilité, les définitions ci-après sont présentées par ordre alphabétique. « Administrateur » désigne la personne qui, au nom et pour le compte de Lyria SAS, est en charge de la gestion du Site. « Partenaire(s) » désigne tout fournisseur de Lyria SAS. Le terme « Partenaire » comprend notamment la SNCF et les CFF en tant que fournisseurs de billets de train et responsable des prestations ferroviaires correspondantes. « Produit » désigne les billets de train vendus par les Partenaires ainsi que les autres prestations vendus par les partenaires non ferroviaires. « Vous » ou « l’Utilisateur » désigne toute personne utilisant l’espace « Poursuivre la commande», afin de réserver, commander et/ou acheter tout Produit ferroviaire proposé par sncf-connect.com www.sncf-connect.com/fr-ch/, www.sncf-connect.com/en-en/ et/ou cff.ch, ou tout autre produit non ferroviaire.
1.2. Champ d’application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site tgv-lyria.com (le « Site ») jusqu’à ce que l’Utilisateur soit, redirigé vers les sites des Partenaires. Lyria SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis.
Article 2. Utilisation du site www.tgv-lyria.com
Le Site a pour fonction, notamment, d’informer les Utilisateurs des TGV Lyria et de faciliter l’accès des Utilisateurs dans la recherche de Produits, pour leur permettre par la suite d’effectuer les réservations appropriées ou toute autre transaction directement avec les Partenaires.
Une utilisation du Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par Lyria SAS, à tout moment, de l’accès aux services proposés sur le Site.
Recherche de Produits et passation des commandes
Le Site peut, si vous le souhaitez, vous faciliter l’accès à une recherche des horaires et des places disponibles pour les trains au départ et à destination des villes énoncées sur le Site, aux dates et horaires que vous aurez mentionnés. Une fois complétés la ville de départ, celle d’arrivée, les dates et horaires de départ, de retour, le confort (1ère ou 2ème classe) le nombre et le type de passager(s), en cliquant sur « réserver… », vous serez directement redirigé vers le site du Partenaire correspondant (la SNCF ou les CFF) selon que vous aurez choisi comme lieu de retrait la France, la Suisse ou autre pays. A partir de ce moment, vous pouvez consulter sur les Sites des Partenaires les horaires et passer commande des billets.
Les conditions de passation, de paiement, de livraison, de rectification ou d’annulation des commandes relèvent de l’entière responsabilité des Partenaires dans la mesure où les commandes sont directement effectuées sur leurs sites.
Lyria SAS n’assume aucune responsabilité concernant les Produits commandés et/ou achetés sur les Sites des Partenaires ainsi que sur les prestations ferroviaires et non ferroviaires correspondantes. Les réclamations tenant à la qualité des prestations fournies dans les TGV Lyria par les Partenaires ou leurs prestataires de service pourront uniquement être adressées à Lyria SAS en adressant une demande via le Chatbot à travers le lien /aide/contact. Lyria SAS ne sera en aucun cas responsable d’une mauvaise exécution de la prestation fournie par les Partenaires ni de tout dommage ou incident de quelque nature survenant dans ce cadre.
Adresse postale :
Lyria SAS : 25 rue Titon, 75011 Paris (France).
Article 3. Propriété intellectuelle
Lyria SAS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. L'accès au Site ne confère aux Utilisateurs aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de Lyria SAS. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que Lyria SAS détient. Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de Lyria SAS. Cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site.
Article 4. Responsabilité et garanties pour l’utilisation du site
Lyria SAS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Lyria SAS. Lyria SAS n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Lyria SAS ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. Enfin, Lyria SAS ne pouvant contrôler l’ensemble des sites, notamment Partenaires, sur lesquels son Site renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, et qui n’existent que pour faciliter les recherches de l'utilisateur, Lyria SAS n’est en aucun cas responsable de leur contenu. L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Article 5. Protection des données personnelles
Le Site tgv-lyria.com, exploité par Lyria SAS, a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro : 1049318.
Les données personnelles des internautes sont protégées conformément à la charte de confidentialité que Lyria SAS met en permanence à la disposition des Utilisateurs et accessible par un lien hypertexte en bas de toutes les pages du Site.
Article 6. Droit applicable
Les conditions générales sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. Toute réclamation afférente à la qualité des produits et services fournis par les prestataires, relèvera de la seule responsabilité de ces derniers. Eux seuls pourront être attraits en justice.
Article 7. Dispositions finales
Le fait que Lyria SAS ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par Lyria SAS à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Il est précisé que Lyria SAS et ses Partenaires sont des sociétés distinctes, ayant leur autonomie et leur indépendance propres. Aucune des dispositions des présentes ne saurait être interprétée comme créant entre Lyria SAS et ses Partenaires une société de fait ou une entreprise commune.
Charte de Confidentialité
Le site tgv-lyria.com, exploité par Lyria SAS, (RCS Paris B 428 678 627) a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1049318.
Utilisation des données
Les informations que vous communiquez sur le site tgv-lyria.com (le « Site » ou le « Site Lyria SAS ») permettent de traiter vos demandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Lyria SAS, pour traiter vos demandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous proposons aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir les communications de se désabonner d’un simple clic.
Dans la mesure où le site tgv-lyria.com est un site d’information, l’achat de produits ferroviaires est directement effectué sur les sites partenaires à savoir sncf-connect.com www.sncf-connect.com/fr-ch/, www.sncf-connect.com/en-en/ ou cff.ch, de même que l’achat de produit non ferroviaire est directement effectué sur les sites des partenaires non ferroviaire. Dans ce contexte, ces derniers sont susceptibles de vous adresser, par courrier et par courrier électronique des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser leur site Internet respectif, de vous faire bénéficier de leurs offres promotionnelles de produits ferroviaires et d’offres de produits non ferroviaires. Lyria SAS n’est en aucun cas responsable du traitement de vos données sur ces sites. Aussi, si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur ces sites, il vous revient d’exercer ce droit directement auprès du responsable des sites concernés.
Droit d’opposition
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer en adressant un courrier électronique à [email protected].
Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier électronique à [email protected].
Communications du Site Lyria SAS
Les utilisateurs peuvent recevoir des communications du Site dans les cas suivants :
Soumissions de réclamations clientèle et/ou agence, de questions / suggestions : Lyria répond par mail à l’internaute.
E-mailing : au travers du Site, notamment dans le cadre des jeux et concours, l’internaute peut se voir proposer un support de communication électronique supplémentaire : des e-mails commerciaux. Ces derniers proposeront aux internautes s’y étant inscrits volontairement et donc ayant donné au préalable leur autorisation, la mise en avant d’offres commerciales ponctuelles proposées par des partenaires de Lyria SAS.
Protection des informations fournies
Soucieux de la confiance dont fait preuve l’internaute lorsqu’il se connecte sur le Site, Lyria SAS est attentive au respect de la protection des informations qu’elle recueille. Pour assurer cette protection, elle a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes.
Sites Partenaires
L’utilisateur peut, dans le cadre d’une recherche d’un produit, directement accéder aux sites de ses partenaires notamment sncf-connect.com www.sncf-connect.com/fr-ch/, www.sncf-connect.com/en-en/ ou cff.ch par un simple clic. Ces sites ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.
Hébergement
Le site tgv-lyria.com, exploité par Lyria SAS, (RCS Paris B 428 678 627) a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1049318.
Editeur du site
Lyria SAS,
25 rue Titon
75011 Paris (France)
Hébergeur
ACTIVIUM
32 Rue Fernand Pelloutier
92110 Clichy (France)
www.activium-id.com
Webdesign
Artefact
19 rue Richer
75009 Paris (France)