LYRIA SAS veille au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel et s’est engagé dans une démarche d’exigence en matière de déontologie, et notamment en matière de respect de la vie privée.
Dans le cadre de ses activités, LYRIA SAS est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, à ses salariés et à ses partenaires, tels que ses fournisseurs et prestataires.
Soucieux de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le partage de valeurs sociales responsables et le respect des personnes, LYRIA SAS a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’il traite. Il réexamine et adapte régulièrement ces mesures pour garantir un haut niveau de protection des données.
La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par LYRIA SAS en matière de protection des données à caractère personnel.
1. Une collecte loyale et transparente
Lorsque nécessaire, LYRIA SAS informe ses clients, salariés et partenaires des traitements qui les concernent sur les supports les plus adaptés pour assurer la transparence de la collecte de données.
La collecte de données à caractère personnel a pour objectif prioritaire une gestion optimale des diverses relations que’LYRIA SAS entretient avec ses clients, salariés et partenaires.
2. Un traitement des données licite et proportionné
Lorsque LYRIA SAS est amené à traiter des données, il le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre par LYRIA SAS répond à une finalité légitime, déterminée et explicite.
LYRIA SAS conserve les données sous une forme permettant l’identification des personnes concernées seulement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Dans le but d'améliorer son référencement, LYRIA SAS a recourt à une agence qui analyse les logs du site www.tgv-lyria.com. Les données sont anonymes et détruites à la fin de l'opération. Aucune donnée n'est transférée hors U.E.
3. Un traitement de données exactes et minimisées
Pour chacun des traitements mis en œuvre, LYRIA SAS s’engage à collecter et exploiter seulement des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
4. La sécurité des données assurée
LYRIA SAS accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de la conception, de la sélection ou de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, LYRIA SAS s’assure, auprès de ses propres équipes et le cas échéant des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
LYRIA SAS met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. A ce titre, lorsque cela s’avère possible et / ou nécessaire, LYRIA SAS recourt à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données.
Lorsqu’il fait appel à un prestataire, LYRIA SAS lui communique des données à caractère personnel uniquement après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.
LYRIA SAS effectue des audits de ses propres services et peut vérifier ceux de ses prestataires afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.
5. Des accès aux données encadrés
LYRIA SAS applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’il traite ne soient consultables que par les seules personnes autorisées à y avoir accès.
Lorsqu’ LYRIA SAS a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne à l’un de ses prestataires par exemple, il ne le fait que dans le cadre de stipulations contractuelles spécifiques et conformes aux exigences réglementaires afin de garantir un niveau optimal de protection des données.
6. Des droits des personnes respectés
LYRIA SAS est particulièrement soucieux du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’il met en œuvre :
le droit à l’information ;
le droit d’accès ;
le droit de rectification ;
le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit à la portabilité ;
le droit d’opposition ;
le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité française de contrôle des données (www.cnil.fr).
Lyria SAS a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter aux adresses suivantes :
par courrier postal : ITNOVEM, DPO LYRIA - Campus Le Jade, 1 avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis.
par voie électronique : [email protected]
7. Gestion des cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers créés lors de votre visite sur un site internet. À quoi servent-ils ? Sur tgv-lyria.com, ils conservent vos informations et permettent de vous identifier, de gérer vos voyages en ligne ou encore de remonter des informations statistiques concernant l'utilisation du site.
Quels sont les types de cookies sur tgv-lyria.com ?
Lorsque vous utilisez le site Tgv-lyria.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour les besoins de la navigation, l'optimisation et la personnalisation des services qui vous sont proposés. Le site Tgv-lyria.com ne recueille pas d'informations spécifiques aux utilisateurs.
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Nécessaires à votre navigation et au bon fonctionnement du site, ces cookies vous permettent une navigation libre et fluide sur la plateforme. Leur désactivation peut empêcher ou gêner le fonctionnement normal de Tgv-lyria.com
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8. Une prise de contact facilitée
LYRIA SAS répond aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.
Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent par voie électronique et/ou postale auprès du contact indiqué notamment dans les mentions d’informations, les conditions générales d’utilisation des applications et des sites internet, les formulaires de collecte…
La personne concernée doit indiquer clairement ses nom et prénom(s), joindre la copie d’un titre d’identité et indiquer l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée.
LYRIA SAS informe toute personne concernée qui souhaiterait exercer ses droits en cas d’impossibilité de donner suite à sa demande.
9. Equipements de caméras individuelles mobiles auprès d’agents assermentés
Dans le cadre du double accompagnement de nos chefs de bord assermentés sur nos trajets TGV Lyria, les mesures figurant ci-dessous s’appliquent pour les agents SNCF à bord de nos trains :
À titre expérimental et dans le cadre de l’article 113 de la loi n°2019-1428 d’Orientation des Mobilités et de son décret d’application, SNCF Voyageurs (9 rue Jean-Philippe Rameau 93633 la Plaine Saint Denis cedex) équipe certains de ses agents assermentés de caméras individuelles mobiles (agents visés au 4° de l’art. L.2241-1 du Code des Transports).
Ce traitement de données provenant des caméras a pour base l’intérêt légitime à assurer la sécurité des personnes. Il a pour finalités principales de prévenir les incidents au cours des interventions et en cas d’atteintes, de constater des infractions et collecter des preuves en vue d’éventuelles poursuites de leurs auteurs.
La caméra n’enregistre pas en continu et un enregistrement n’est enclenché que lorsqu’un client se montre agressif verbalement ou physiquement ou lorsque l’agent estime être en position de danger ou lorsque la personne concernée en fait la demande.
Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information orale des personnes enregistrées. Cette information peut être différée si la situation laisse craindre un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne et être réalisée dès que les circonstances la rendent possible.
Dans le cadre de ce traitement, SNCF Voyageurs traite les données audiovisuelles (images et sons) enregistrées dans les caméras mobiles et les données de connexion aux images de ses agents.
Les données audiovisuelles seront conservées 30 jours à compter de leur enregistrement et les données de connexion aux images sont supprimées au bout de trois ans. Ces données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de SNCF Voyageurs, de son sous-traitant SNCF et du prestataire technique.
Les personnes concernées par ce traitement de données à caractère personnel disposent, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, du droit de demander au responsable de traitement l’accès à leurs données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort.
Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à :
SNCF Direction Sécurité Voyageurs
Campus Acrobates (Bât Cap Lendit)
Division Sûreté
1-7 place aux étoiles
93212 La Plaine St Denis Cedex
Ou par mail à l’adresse [email protected]
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité française de contrôle des données (www.cnil.fr).
SNCF Voyageurs a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter aux adresses suivantes :
par courrier postal : SNCF Voyageurs, Direction juridique et de la conformité, département Données Personnelles, DPO, 9 rue Jean-Philippe Rameau 93633 la Plaine Saint Denis cedex
par voie électronique : [email protected]